Tout savoir sur le droit d'entrée en franchise pour réussir son projet

25 avril 2022
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Droit d'entrée. Il fait partie des mots clés à connaître absolument au moment de se lancer en franchise. On vous dit tout ce qu'il faut savoir sur cette étape indispensable de la reprise d'une franchise.


Avoir envie de se lancer dans l’aventure entrepreneuriale de la franchise est un rêve professionnel aussi passionnant que stimulant. Mais vous connaissez peut-être aussi l’adage : « rêver sa vie, c’est bien, mais vivre son rêve, c’est mieux ? ». Alors comment faire ? Tour d’horizon.

Passer du rêve au projet 

Peut-être avez-vous entendu la nuit dernière Morphée vous murmurer un mot secret dans le creux de l’oreille ? Il s’agit du droit d’entrée, appelé également redevance initiale forfaitaire. Ce droit d’entrée est un versement fixe et unique. Il accompagne le contrat de franchise qui vous lie, en tant que franchisé sur le point de rejoindre un réseau de distribution, au franchiseur qui est le réseau de distribution. Il se distingue des redevances d’exploitation et publicitaires qui correspondent, elles, à des versements permanents et continus basés sur le chiffre d’affaires.

Avant toute chose, rappelons qu’un franchisé reste un entrepreneur juridiquement indépendant. Et ceci quelle que soit la forme juridique de son entreprise (EI, EIRL, EURL, SARL, SARLU, SAS, SASU, auto-entrepreneur). Le franchisé est donc logiquement responsable de ses stocks et approvisionnements. Et si ce dernier se trouve en difficulté, il devra assumer tout seul la charge financière. 

Le droit d'entrée : sésame pour se lancer dans l'aventure

Mais alors, qu’est-ce que le droit d’entrée et comment le calculer ? Comme vous l’aurez peut-être deviné, il s’agit, pour le franchisé, de s’acquitter d’une somme versée au franchiseur lors de la signature du contrat de distribution (ou contrat de franchise). Cette somme est versée en contrepartie de la fourniture d’une marque, d’un concept, d’un accompagnement au lancement du projet, etc. En revanche, elle ne couvre pas les dépenses nécessaires à l’installation du franchisé (aménagement local, etc).

L’objectif d’un franchiseur est de transmettre, développer et valoriser son réseau. Celui du franchisé est de développer sa propre entreprise tout en s’appuyant sur l’enseigne, son concept, son expertise, son savoir-faire, ses process et son assistance technique et commerciale. Le droit d’entrée permet donc d’accéder à tout cet appui logistique et opérationnel. Il est une contrepartie et un engagement contractuel réciproque d’une durée définie (généralement entre 3 et 9 ans, reconductible deux fois) et sur un territoire géographique donné. Certains réseaux de distribution vont même au-delà des obligations légales et peuvent ajouter, aux services apportés au franchisé, de la formation initiale dans différents domaines. 

Le montant de ce droit d’entrée, fixé par le franchiseur, est assez variable puisqu’il dépend de plusieurs facteurs tels que la notoriété de la marque, la taille du réseau ou le secteur d’activité par exemple. Toutefois, comptez une moyenne de 10 000 euros dans le secteur de la distribution. Pour les services aux entreprises, comptez entre 20 000 et 55 000 euros. Ce montant peut largement dépasser les 35 000 euros pour les enseignes les plus connues, notamment dans la restauration.

La comptabilisation du droit d'entrée en franchise

La publicité, la formation, et l’assistance, sont des prestations fournies par le franchiseur qui relèvent, en comptabilité, des comptes de charges, c’est-à-dire des coûts. À noter : le droit d’entrée ne peut être amorti que si les effets du droit d’usage et de la marque prennent fin à une date déterminée. Il peut éventuellement être déprécié dans certains cas. Selon la nature des charges, celles-ci sont réparties en différentes catégories telles que charges d’exploitation, financières, ou celles liées à l’impôt sur les bénéfices.

Le droit d’utilisation de la marque du franchiseur, ainsi que son savoir-faire, constituent des actifs ; ce sont des éléments qui génèrent une ressource et qui ont une valeur économique positive pour l'entreprise. Ces actifs sont comptabilisés comme immobilisation incorporelle ; c’est-à-dire comme des actifs n’ayant pas de substance physique et qui ne sont pas monétaires. On trouve par exemple dans les immobilisations incorporelles les frais liés à l’établissement de l’activité ou encore la recherche et le développement. 

Comment sécuriser son projet de franchise ?

Rejoindre un réseau de distribution, c’est de l’entrepreneuriat. Avoir un projet solide, bien structuré et argumenté est essentiel. Entourez-vous de conseillers et experts dont notamment avocats et experts-comptables. Parfois, il peut être nécessaire de réserver un emplacement géographique pour certaines franchises. Le franchiseur mettra alors en place un contrat de réservation. Contrat intermédiaire entre le DIP et le contrat de franchise.

Prenez le temps de rencontrer votre franchiseur et n’allez pas trop vite. Lisez bien les documents contractuels et, si vous demandez un financement, ne signez rien tant que vous ne l’avez pas obtenu. Car il peut arriver que l’obtention du financement pour vous acquitter du droit d’entrée, prenne plus de temps que prévu ou qu’il soit supérieur au droit d’entrée (d’où le conseil de sécuriser son projet en amont). L’absence d’obtention des financements nécessaires n’est pas un motif de non-exécution des contrats. Une fois le contrat de franchise signé, vous êtes légalement tenu de régler la contrepartie et votre impossibilité de payer est légalement considérée comme un manquement contractuel.

Jean-Noël Lorriaux

Écrit par Jean-Noël Lorriaux

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