Franchise : comment choisir son emplacement ?

5 juillet 2022
Categories : Un échiquier pour illustrer comment choisir son local
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[Parole d’expert] Comment choisir son emplacement quand on est franchisé ? Il faut d’abord respecter les critères objectifs que le franchiseur met à votre disposition pour choisir l’emplacement. Ce choix est en effet un élément important du savoir-faire.


Choisir son local : quelques critères indispensables

Pour choisir son local, il faut respecter certains critères tels que : une surface, une typologie de mètres linéaires de vitrine, une possibilité d’avoir des réserves ou une partie technique comme une cuisine, quand on travaille dans le secteur de la restauration.

Il y a aussi des typologies qui résultent cette fois-ci de critères financiers, le montant maximum du droit au bail du loyer, donc la valeur locative marché de l’emplacement. Il existe également des critères techniques, tels que la présence d’une extraction, par exemple, si l’on reste dans le domaine de la restauration.

Le franchisé va donc se voir remettre par le franchiseur une liste de ces critères qu’il devra scrupuleusement respecter. La recherche du local lui incombe et la validation définitive, c’est à dire l’engagement de prise à bail du local, sera bien faite par le franchisé, le franchiseur ayant préalablement validé que son choix respecte les critères qu’il lui avait diffusés.

La commercialité de l’emplacement, c’est à dire sa qualité en termes de flux et de possibilité de capter une partie de ce flux, n’est en revanche pas garantie par le franchiseur. La responsabilité de l’analyse du flux incombe toujours aux seuls franchisés qui ne devraient pas pouvoir engager de ce fait valablement la responsabilité du franchiseur, sauf si celui-ci a pris un engagement contractuel spécifique de garantie de commercialité. Ce qui est extrêmement rare en pratique. 

Financer son local commercial

Ensuite, et bien, c’est le franchisé qui va financer l’ensemble de l’agencement de ce local. L’agencement consiste à mettre le local aux normes architecturales qui seront communiquées au franchisé par le franchiseur. Ces normes sont exprimées dans le manuel opératoire au sein de chapitres liés à la charte architecturale. Ils vont permettre aux franchisés de présenter l’offre de produits ou de services de la franchise dans un cadre architectural homogène qui sera reconnu par la clientèle de l’enseigne.

Le franchiseur peut à cette occasion imposer par une clause d’approvisionnement exclusif le recours à un prestataire référencé pour établir les plans d’adaptation de son concept architectural au local, comme les plans d’implantation, et donc l’avant-projet détaillé lié au travail.

Le franchisé peut en revanche toujours demeurer libre du choix des entreprises qui vont exécuter les travaux. Le franchiseur peut en référencer mais à titre non exclusif.

Avant l’ouverture du local, il est d’usage que le franchiseur vérifie que les travaux exécutés sont bien conformes aux plans qui ont été établis, respectent en conséquence la charte graphique. Un certificat de conformité préalable à l’ouverture peut être exigé contractuellement.

Enfin, le franchisé assumera, en sa qualité de propriétaire de ces agencements, les obligations relatives à l’entretien de ce site et c’est donc au franchisé d’entretenir le local, mais aussi de respecter de manière plus générale les termes du bail commercial qu’il aura signé et qui l’engage.

Les clauses d’évolution du concept architectural

A noter que la plupart des contrats de franchise comprennent des clauses dites d’évolution du concept architectural. Dans son local, le franchisé peut alors se trouver obligé de réaliser des travaux pour se mettre au goût du jour du nouveau concept commercial et architectural déployé par le franchiseur.

La plupart du temps, ces clauses sont encadrées par des montants maximums pouvant être réinvestis qui peuvent être exprimés en euros au mètre carré, suivant une somme globale ou par référence à l’investissement initial.

Voilà en quelques mots comment choisir son local en matière de franchise et quelles sont les obligations les plus usuelles du franchiseur et du franchisé relativement au local dans un contrat de franchise.

Écrit par Jean-Baptiste Gouache

Avocat dédié au droit de la distribution. Il est associé de la SELARL Gouache Avocats.

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