Politique de confidentialité

L’accès et l’utilisation du Service de mise en relation entre le Candidat à la franchise et la Tête de réseau impliquent le recueil de données personnelles concernant le prospect Candidat et Tête de réseau. Au cas particulier, lors du remplissage du questionnaire, les Candidats transmettent des informations les concernant. Il en est de même pour les Têtes de réseau lors de la transmission de la fiche d’informations.

La Société, en tant que Responsable de traitement, est sensible à la protection de vos données à caractère personnel. À ce titre, la présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les Candidats à la franchise et les Têtes de réseau de la manière dont leurs données sont traitées et de leur assurer du respect de la réglementation établie notamment par le Règlement européen UE2016/679 du 27 avril 2016 ainsi que de la loi 78-17 Informatique et Libertés modifiée du 6 janvier 1978.

Cette politique de confidentialité est applicable à l'ensemble de la Plateforme. Cette politique étant vouée à être mise à jour selon les dispositions légales et les services proposés par la Société, les Candidats à la franchise et les Têtes de réseau sont invités à la consulter le plus fréquemment possible.

1. Quelles données personnelles sont collectées ?

Plusieurs types de données à caractère personnel peuvent être collectés sur le site et autres solutions digitales, notamment :

  • votre nom et vos coordonnées, y compris vos adresses électronique et postale,
  • votre fonction,
  • vos numéros de téléphone et de télécopie.

2. Pourquoi certaines de mes données sont-elles collectées ?

Vos données personnelles nous permettent de traiter vos demandes de mise en relation Candidat/Tête de réseau.

3. Combien de temps mes données sont-elles conservées ?

Les données collectées seront traitées et conservées pendant la durée nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, dans le respect des normes, règlements et textes en vigueur.

Néanmoins et conformément à l'article 5 du RGPD, certaines données à caractère personnel pourront être « conservées pour des durées plus longues dans la mesure où elles seront traitées exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques ».

4. Qu'en est-il de l'utilisation des cookies ?

Un cookie est une suite d'information envoyée par un serveur à un visiteur. Sous forme de fichier informatique, il est déposé sur le disque dur via le navigateur du visiteur afin d'y collecter des informations.

Il existe plusieurs types de cookies :

  • Les cookies techniques et strictement nécessaires : Ces cookies permettent d'enregistrer les informations saisies par le visiteur, de suivre la navigation d'un visiteur afin d'assurer une qualité de navigation sur les pages visitées, de mettre en œuvre certaines mesures de sécurité et d'accéder à votre espace personnel. Le site ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
  • Les cookies de mesure d'audience et de statistique : Ces cookies permettent d’obtenir des données concernant l’utilisation de nos pages web et d'en améliorer certains aspects techniques et ergonomiques. Nous n’utilisons pas de cookies pour mesurer l'audience et effectuer des statistiques.
  • Les cookies publicitaires : Ces cookies permettent de diffuser de la publicité personnalisée dans les espaces réservés sur notre Plateforme, de comptabiliser les affichages des publicités ainsi que de reconnaître votre navigateur lors de prochaines visites sur notre Plateforme. Ces cookies peuvent être installés par nous ou nos partenaires publicitaires. Ils permettront d'établir un profil unique de visiteur.
  • Les cookies des réseaux sociaux : Les cookies des réseaux sociaux vous permettent de partager les contenus de notre site avec d’autres personnes ou de faire connaître votre opinion sur un contenu du site à des tiers. Ces cookies tiers sont destinés à améliorer l’interactivité du site et son contenu multimédia.

Durée de conservation des cookies :

Les durées de conservation des cookies n’excéderont pas 13 mois après leur premier dépôt dans le terminal des visiteurs. Un nouveau consentement sera demandé à l'issue de ce délai.

Certains cookies techniques et fonctionnels sont essentiels et ne nécessitent pas le consentement de l'utilisateur. Les autres cookies nécessitent le consentement de l'utilisateur qui peut le retirer à tout moment.

Vous pouvez supprimer les cookies, et ce à tout moment, en paramétrant les préférences de votre navigateur à partir des options de celui-ci. Vous pouvez également vous opposer à l'ensemble ou à certains cookies en paramétrant vos préférences de navigation dans le bandeau de recueil de consentement des cookies.

5. Gérer vos cookies

6. Sur quels fondements juridiques reposent les traitements de mes données ?

Les traitements de vos données collectées ont pour base légale l’intérêt légitime lié à nos activités, conformément aux dispositions du RGPD.

7. Quels sont les destinataires de mes données ?

Les données personnelles vous concernant ne seront destinées qu'aux services et personnes habilités à les traiter, conformément aux finalités déterminées.

Ces données peuvent également être communiquées aux personnes référencées pour la réalisation des finalités du traitement.

8. Mes données sortiront-elles de l’Union européenne ?

Certaines données peuvent être transférées auprès de Têtes de réseau ou de personnes référencées établis en dehors de l'Union européenne à la condition qu’ils présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD, notamment si les pays présentent un niveau adéquat de protection, conformément aux articles 44 et suivants du Règlement européen UE2016/679 du 27 avril 2016.

9. Mes données sont-elles sécurisées lors de leurs traitements ?

Toutes les personnes ayant accès à vos données sont habilitées et tenues par une obligation de confidentialité.

À ce titre et conformément à l’article 32 du RGPD, la Plateforme ainsi que l’ensemble des personnes référencées s’engagent à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires en vue de garantir la sécurité ainsi que la confidentialité des données traitées.

10. Je possède différents droits, comment puis-je les exercer ?

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité, des données personnelles vous concernant. Vous pouvez également obtenir la limitation du traitement de vos données ou vous opposer à leurs traitements pour un motif légitime.

Vous pouvez exercer vos droits par email à l’adresse suivante : hello@whatthefranchise.fr.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente à l'adresse https://www.cnil.fr/plaintes

Dernière mise à jour le 03/02/2022.

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